Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

J.O. 124 du 29 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09223
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Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0321582A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 avril 2003, est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Lionel Guerin, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Jacquemet.